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Loi Carrez et Loi Boutin : quelles sont les particularités ?
La loi Carrez et la loi Boutin ont toutes deux mis en place des méthodes de calcul pour connaître des superficies. Toutefois, elles ont chacune un domaine d’application bien différent et suivent des règles différentes. Voici ce que vous devez savoir :
Les particularités de la loi Carrez :
La loi Carrez est apparue en 1996. Elle intervient dans le cadre de la vente de bien en copropriété. Le calcul permet de connaître la surface privative, soit la surface habitable.
Les particularités de la loi Boutin :
La loi Boutin, quant à elle, régit le marché locatif. Son calcul est utilisé pour connaître la superficie habitable des biens proposés à la location. La superficie habitable équivaut à la surface plancher une fois que les murs, cloisons, embrasures de portes ou de fenêtres et les cages d’escalier sont retirés.
