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Béarn
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics à présenter ?
Pour vendre un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un ensemble de diagnostics à son acheteur. Ils informent sur des aspects techniques du bien et permettent de faire un choix en pleine connaissance de cause. Voici la liste complète, notez les conditions de réalisation :
- DPE, suivi d’un audit énergétique réglementaire si le résultat est F ou G.
- Diagnostic plomb, pour une construction antérieure au 01.01.1949.
- Diagnostic amiante, pour une construction antérieure au 01.07.1997.
- Diagnostic électricité, si le système électrique a plus de 15 ans.
- Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont plus de 15 ans.
- Diagnostic termites, si le bien est dans un département concerné.
- Diagnostic assainissement, si l’assainissement est individuel.
- ERP, si le bien est dans une zone à risque.
- ENSA, si un aérodrome est à proximité.
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